Décision n° 2003-72 du 21 janvier 2003 modifiant la décision n° 2001-497 modifiée en date du 23 mai 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

Version INITIALE

NOR : ARTL0300007S

Texte n°90

Article 1


Les dispositions incluses dans l'article 2 de la décision n° 2001-497 susvisée-ci-après :
« Les canaux 84 à 124 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. »
sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les canaux 73 à 124 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. »