Par décision n° 2002-1182 en date du 23 décembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le taux de rémunération du capital avant impôt, utilisé pour évaluer les tarifs de la boucle locale de France Télécom, est fixé à 11,4 % pour 2003.
Le texte intégral de cette décision est consultable sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.