Décision n° 2003-93 du 23 janvier 2003 portant modification d'attribution de ressources en fréquences à la société E*Message Wireless Information Services France SA pour exploiter un réseau de radiomessagerie

Version INITIALE

NOR : ARTL0300003S

Texte n°91


L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et en particulier ses articles L. 36-6 (3°) et L. 36-7 (6°) ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2001 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la décision de l'Autorité de régulation des télécommunications n° 2001-308, en date du 23 mars 2001, attribuant des ressources en fréquences à la société E*Message Wireless Information Services France SA ;
Vu la demande de la société E*Message Wireless Information Services France SA en date du 18 décembre 2002 ;
Après en avoir délibéré le 23 janvier 2003,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2001-308 susvisée de l'Autorité des télécommunications est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.


  • Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société E*Message Wireless Information Services SA et publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    AVENANT N° 1 À L'ANNEXE II
    Fréquences attribuées à la société E*Message Wireless
    Information Services SA (ci-après « l'opérateur »)


    Sont attribués à l'opérateur, dans le cadre de l'activité qu'il est autorisé à exercer en application de l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié susvisé, les canaux radioélectriques décrits dans cette annexe.


    I. - Fréquences utilisées pour les liaisons
    entre les émetteurs radio et les terminaux


    a) Bande des 466 MHz :
    Sont attribués à l'opérateur les canaux de la bande des 466 MHz suivants :
    Canaux 2, 3, 7 et 8 dans toute la France métropolitaine ;
    Canal 1 dans la région Ile-de-France.
    b) Bande des 87 MHz :
    Est attribué à l'opérateur le canal de la bande des 87 MHz suivant :
    Canal centré sur la fréquence 87,390 MHz.


    II. - Fréquences utilisables pour l'établissement
    de liaisons fixes d'infrastructure


    Sont attribués à l'opérateur les canaux de la bande des 456 MHz suivants :
    Canaux 2 et 8 dans la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 23 janvier 2003.


Le président,
P. Champsaur

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