Article 2
Il est créé, dans le département de l'Essonne, un poste comptable dénommé trésorerie d'Etampes collectivités avec le numéro codique 091038.
Arrêté du 10 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/BUDR0203097A/jo/article_2
Texte n°13