Arrêté du 10 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/BUDR0203097A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


La gestion comptable et financière des communes actuellement confiées aux trésoreries d'Etampes (numéro codique 091011), d'Etampes banlieue nord (numéro codique 091001) et d'Etampes banlieue sud (numéro codique 091020) est transférée à la trésorerie d'Etampes collectivités.