Article 1
Il est créé, dans le département de l'Essonne, un poste comptable dénommé trésorerie d'Etampes avec le numéro codique 091037.
Arrêté du 10 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/BUDR0203097A/jo/article_1
Texte n°13