Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement du français et de l'histoire-géographie pour les certificats d'aptitude professionnelle
NOR : MENE0201499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/26/MENE0201499A/jo/article_2
Texte n°20