Arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement du français et de l'histoire-géographie pour les certificats d'aptitude professionnelle

Version INITIALE

NOR : MENE0201499A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/26/MENE0201499A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le programme d'enseignement du français et de l'histoire-géographie pour les certificats d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.