Arrêté du 26 avril 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0230035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/ECOB0230035A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 91 469 EUR et un crédit de paiement de 1 632 245 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.