Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0230035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/ECOB0230035A/jo/article_3
Texte n°20