Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 91 469 EUR et un crédit de paiement de 1 632 245 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 avril 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0230035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/ECOB0230035A/jo/article_1
Texte n°20