L'alinéa suivant est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1998 susvisé : « L'application REC et l'application KHQ - gestion des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement - de la direction générale de la comptabilité publique échangent les informations nominatives nécessaires à la constitution et à la mise à jour de leurs fichiers respectifs. »
L'alinéa suivant est ajouté à l'article 6 de l'arrêté du 18 juillet 1994 susvisé : « L'application AMD et l'application KHQ - gestion des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement - de la direction générale de la comptabilité publique échangent les informations nominatives nécessaires à la constitution et à la mise à jour de leurs fichiers respectifs. »
L'alinéa suivant est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 23 mars 1994 susvisé : « L'application NDL et l'application KHQ - gestion des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement - de la direction générale de la comptabilité publique échangent les informations nominatives nécessaires à la constitution et à la mise à jour de leurs fichiers respectifs. »