Décret du 25 avril 2002 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-de-Marne

Version INITIALE

NOR : INTA0200091D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/INTA0200091D/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


La partie du territoire de la commune d'Alfortville d'une superficie de 21 ares 6 centiares, figurant en teinte bleue sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Choisy-le-Roi.