Article 2
La partie du territoire de la commune d'Alfortville d'une superficie de 21 ares 6 centiares, figurant en teinte bleue sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Choisy-le-Roi.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0200091D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/INTA0200091D/jo/article_2
Texte n°52
La partie du territoire de la commune d'Alfortville d'une superficie de 21 ares 6 centiares, figurant en teinte bleue sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Choisy-le-Roi.
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