Article 2
L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires non officiers de la gendarmerie est abrogé.
Arrêté du 14 février 2002 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie
NOR : DEFP0201174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/14/DEFP0201174A/jo/article_2
Texte n°42