Article 2
Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : « directeur général de la santé au ministère chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Institut de veille sanitaire ».
République
Française
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NOR : MESP0220466A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/6/MESP0220466A/jo/article_2
Texte n°15
Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : « directeur général de la santé au ministère chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Institut de veille sanitaire ».
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