Arrêté du 6 février 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres

Version INITIALE

NOR : MESP0220466A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/6/MESP0220466A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : « directeur général de la santé au ministère chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Institut de veille sanitaire ».