L'article 6 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé est ainsi modifié :
- au troisième alinéa, les mots : « directeur général de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « directeur de la recherche » ;
- au cinquième alinéa, les mots : « directeur des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » ;
- au septième alinéa, les mots : « chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques » ;
- au neuvième alinéa, les mots : « directeur de l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé » ;
- au seizième alinéa, les mots : « Association des présidents de conseils généraux » sont remplacés par les mots : « Assemblée des départements de France ».