Arrêté du 29 mai 2002 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Version INITIALE

NOR : DEVE0210210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/29/DEVE0210210A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.