Article 1
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse sont attribués comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 137 du 14/06/2002 page 10514 à 10515
Arrêté du 29 mai 2002 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
NOR : DEVE0210210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/29/DEVE0210210A/jo/article_1
Texte n°23