Article 1
Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une copie de ce fichier sera déposée aux Archives nationales. »
Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des morts pour la France en Afrique du Nord destinés à être inscrits sur un mémorial de la guerre d'Algérie
NOR : DEFS0201323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/4/DEFS0201323A/jo/article_1
Texte n°38