Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1984 relatif au montant des droits d'inscription au concours unique d'admission à des grandes écoles nationales d'ingénieurs
NOR : EQUP0101399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/10/EQUP0101399A/jo/article_2
Texte n°34