Article 3
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 30 décembre 1999 et du 29 décembre 2000 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MEST0210029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/MEST0210029A/jo/article_3
Texte n°6
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 30 décembre 1999 et du 29 décembre 2000 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.