Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Brest


Juge: M. Gérard Legname, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Vieilleville.
Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Myriam Maazouz, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Severe, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.