Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Strasbourg


Premier procureur de la République adjoint: M. Pascal Schultz, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse (poste créé).
Vice-présidents du premier grade, premier groupe, sur leur demande:
M. Bernard Bangratz, conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé); M. Robert Dietenbeck, conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé);
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants: sur sa demande, Mme Josiane Bloess, épouse Bigot, conseiller à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Blanc-Sylvestre.
Procureur de la République adjoint: M. Jean Dissler, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Rastegar.
Vice-président du second grade: Mme Martine Rivet, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Bohnert.
Mme Muriel Bischoff, épouse Zecca, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Brumath.
Juge: sur sa demande, Mlle Emmanuelle Rougie, juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Rivet.
Mlle Rougie est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Hahn.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden: sur sa demande, M. Henri Ontabilla, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg: sur sa demande, Mme Pascale Krier, épouse Tomasini, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de Mlle Weber.
Mme Marthe Elisabeth Oppelt-Reveneau, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Haguenau et chargée du service du tribunal d'instance de Brumath, en remplacement de Mme Zecca.
M. Alain Hahn, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de M. Mollin.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Luc Salen,
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar (poste créé).