Cour d'appel de Dijon

Président de la chambre d'accusation: Mlle Catherine More, conseiller à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Martin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Avocat général: M. Gilles Bertrand, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de M. Kohn.
Conseiller du second grade: sur sa demande, Mlle Catherine Clerc, juge au tribunal de grande instance de Mâcon (poste créé).
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, M. Emmanuel Robin,
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe, en remplacement de M. Poisot, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.