Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R. 1221-20-4

Version INITIALE

NOR : SJSP0770005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/30/SJSP0770005A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.