Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R. 1221-20-4

NOR : SJSP0770005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/30/SJSP0770005A/jo/article_2
JORF n°265 du 15 novembre 2007
Texte n° 23

Version initiale

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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