Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R. 1221-20-4

NOR : SJSP0770005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/30/SJSP0770005A/jo/article_1
JORF n°265 du 15 novembre 2007
Texte n° 23

Version initiale

Article 1


Fait l'objet d'une déclaration auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation avec copie à l'Etablissement français du sang, ou, le cas échéant, au centre de transfusion sanguine des armées, et au coordonnateur régional d'hémovigilance le changement au sein d'un dépôt de sang des matériels suivants :
1° Matériels de conservation des produits sanguins labiles ;
2° Système informatisé ;
3° Décongélateur à plasma.

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