I. - Convention collective nationale de travail
du 26 août 1965, UNISSS (75001 Paris)

Avenant n° 09-2007 du 14 septembre 2007 ayant pour objet la mise en conformité de la convention collective du 26 août 1965 avec le droit européen relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

II. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public du Rhône (69100 Villeurbanne)

Avenant n° 1 du 6 juillet 2007 portant révision de l'accord relatif à la réduction du temps de travail en date du 20 septembre 2001.

III. - Fondation Mouvement pour les villages d'enfants
(75008 Paris)

Accord d'entreprise du 13 novembre 2006 relatif aux conditions d'emploi des éducateurs familiaux.