Article 6
La sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention comprend :
1. Le bureau du dialogue social ;
2. Le bureau de l'accompagnement social ;
3. Le bureau de la prévention.
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Française
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NOR : DEFD0770438A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/12/DEFD0770438A/jo/article_6
Texte n°36
La sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention comprend :
1. Le bureau du dialogue social ;
2. Le bureau de l'accompagnement social ;
3. Le bureau de la prévention.
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