Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement)

Version INITIALE

NOR : DEFD0770438A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/12/DEFD0770438A/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


La sous-direction de la gestion administrative et des statuts comprend :
1. Le bureau de la réglementation et des statuts ;
2. Le bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels ;
3. Le bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier ;
4. Le bureau de la gestion des personnels militaires des armées.