Annexe
A N N E X E I
LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS EN RÉGIME ORDINAIRE POUR EFFECTUER LA VÉRIFICATION DES ÉMISSIONS DÉCLARÉES DANS LE CADRE DU SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE ET ACTIVITÉS (1) POUR LESQUELLES ILS SONT AGRÉÉS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 20/11/2007 texte numéro 12
(1) Au sens de l'annexe du décret du 19 août 2004 modifié susvisé.
A N N E X E I I
LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS EN RÉGIME TRANSITOIRE POUR EFFECTUER LA VÉRIFICATION DES ÉMISSIONS DÉCLARÉES DANS LE CADRE DU SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE ET ACTIVITÉS (2) POUR LESQUELLES ILS SONT AGRÉÉS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 20/11/2007 texte numéro 12
(2) Au sens de l'annexe du décret du 19 août 2004 modifié susvisé.