Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331

Version INITIALE

NOR : DEVP0763130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/17/DEVP0763130A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le sixième alinéa de l'article 4.3.2 de l'annexe I de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est remplacé par la rédaction suivante :
« - de moyens de pompage ; ».
Entre le sixième et le septième alinéa, est inséré un alinéa rédigé comme suit :
« - de lances auto-propulsives permettant d'introduire l'eau à l'intérieur des tas pour les engrais relevant de la rubrique 1331-I stockés en vrac. Leur nombre est établi en fonction de la nature et de l'importance des dangers. L'exploitant s'assure qu'en cas d'accident un surpresseur est disponible ; ».