Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage
NOR : DEVO0768200A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/DEVO0768200A/jo/article_snum1
Texte n°1
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