Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage

Version INITIALE

NOR : DEVO0768200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/DEVO0768200A/jo/article_annexe1

Texte n°1

Annexe



A N N E X E
TABLEAU DE CONVERSION DES CATÉGORIES D'ANIMAUX EN UNITÉ DE GROS BÉTAIL


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 20/11/2007 texte numéro 1



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 269 du 20/11/2007 texte numéro 1




(1) Femelle de plus de 24 mois ayant vêlé de type racial « lait » (races laitières et mixtes).
(2) Femelle de plus de 24 mois ayant vêlé pour toutes les autres races (races à viande et croisés viande-type « viande »).