Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Juge chargé du service de la section détachée de Raiatéa: M. Jean-Baptiste Marboeuf, juge au tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de M. Broquet.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Cuzin, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police, et à Mme Michel, épouse Cuzin, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Marseille;
M. Regnier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers, et à Mme Sorlin, épouse Regnier, juge audit tribunal.