Article 6
L'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MDIB0400010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/10/MDIB0400010A/jo/article_6
Texte n°14
L'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est abrogé.
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