I. - ADPEP, association départementale des pupilles
de l'enseignement public (29000 Quimper)

Accord du 17 décembre 2001 relatif à la mise en place d'un régime d'équivalence en chambre de veille.

II. - ALGED, association lyonnaise de gestion d'établissements
pour personnes déficientes (69300 Caluire)

Accord du 15 octobre 2001 relatif à la mise en place d'un régime de préretraite progressive.

III. - Association Montjoie
(72000 Le Mans)

Deux accords du 7 juin 2002 concernant, d'une part, le remboursement des frais de formation et, d'autre part, les congés pour enfants malades.

IV. - APEI, association de parents d'enfants inadaptés
de Chambéry (73000 Chambéry)

Avenant n° 5 du 31 mai 2002 à l'accord du 18 février 2000, relatifs à la mise en place du compte épargne temps.