Article 1
L'arrêté du 2 mai 2007 relatif à la constitution du montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt est retiré.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCB0759785A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/16/IOCB0759785A/jo/article_1
Texte n°8
L'arrêté du 2 mai 2007 relatif à la constitution du montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt est retiré.
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