Arrêté du 16 août 2007 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt

Version INITIALE

NOR : IOCB0759785A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/16/IOCB0759785A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'arrêté du 2 mai 2007 relatif à la constitution du montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt est retiré.