Décret n° 2007-1510 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEVA0758100Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/22/DEVA0758100Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/22/2007-1510R1/jo/texte

Texte n°7

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 219,7 Ko



  • Rectificatif au Journal officiel du 24 octobre 2007, édition électronique, texte n° 3 :
    Article 12, 1re ligne du tableau :
    Au lieu de : « TSEEAC de classe normale », lire : « TSEEAC de classe principale » et au lieu de : « TSEEAC de classe principale », lire : « TSEEAC de classe exceptionnelle ».
    Article 14, 1re ligne du tableau :
    Au lieu de : « nouvelle situation », lire : « ancienne situation » et au lieu de : « ancienne situation », lire : « nouvelle situation ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 219,7 Ko