Arrêté du 10 novembre 2004 fixant les caractéristiques du matériel de vote et des professions de foi des candidats pour les élections à la mutualité sociale agricole

Version INITIALE

NOR : AGRF0402420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/AGRF0402420A/jo/article_4

Texte n°44

Article 4


Les professions de foi des candidats sont au maximum d'une dimension de 210 x 297 millimètres et comportent un feuillet unique imprimé éventuellement recto-verso. Elles sont réalisées sur papier blanc, impression en noir.
Pour un même département, il est imprimé, quelle que soit la circonscription, une profession de foi unique pour toutes les listes et tous les candidats présentés ou se réclamant d'un même syndicat ou d'une même organisation professionnelle.