Article 12
L'arrêté du 20 avril 2001 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air est abrogé.
Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air
NOR : DEFD0301742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/DEFD0301742A/jo/article_12
Texte n°10