Décret n° 2005-546 du 25 mai 2005 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0500516D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/25/DEFP0500516D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/25/2005-546/jo/article_3

Texte n°73

Article 3


A la suite de l'article 2-1, il est créé un article 2-2 rédigé comme suit :
« Art. 2-2. - Lorsque le service de nuit nécessite un travail intensif, l'indemnité prévue à l'article précédent fait l'objet d'une majoration. »