Article 3
A la suite de l'article 2-1, il est créé un article 2-2 rédigé comme suit :
« Art. 2-2. - Lorsque le service de nuit nécessite un travail intensif, l'indemnité prévue à l'article précédent fait l'objet d'une majoration. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0500516D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/25/DEFP0500516D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/25/2005-546/jo/article_3
Texte n°73
A la suite de l'article 2-1, il est créé un article 2-2 rédigé comme suit :
« Art. 2-2. - Lorsque le service de nuit nécessite un travail intensif, l'indemnité prévue à l'article précédent fait l'objet d'une majoration. »
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