Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, à compter du 1er janvier 2006, modifié pour ce qui concerne les services judiciaires par le tableau annexé ci-joint.
Arrêté du 30 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR : JUSB0610637A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/30/JUSB0610637A/jo/article_1
Texte n°24