Article 8
L'expérimentation sera évaluée après deux années de fonctionnement par une commission d'évaluation. Le rapport d'évaluation sera présenté à l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA).
Arrêté du 6 août 2004 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme de la classe préparatoire expérimentale au concours d'accès à l'Ecole nationale supérieure du paysage
NOR : AGRE0401763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/AGRE0401763A/jo/article_8
Texte n°23