Article 9
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du recrutement pour la rentrée scolaire 2004-2005.
Arrêté du 6 août 2004 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme de la classe préparatoire expérimentale au concours d'accès à l'Ecole nationale supérieure du paysage
NOR : AGRE0401763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/AGRE0401763A/jo/article_9
Texte n°23