Article 3
A l'article 23 du même décret, les mots : « de l'examen professionnel » sont remplacés par les mots : « de la liste d'aptitude ».
Décret n° 2003-1154 du 27 novembre 2003 modifiant le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics
NOR : AGRA0302075D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/27/AGRA0302075D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/27/2003-1154/jo/article_3
Texte n°21