Article 1
L'article 4 « Scanographie » du chapitre V « Examens utilisant des appareillages spéciaux » du titre Ier « Actes de radiodiagnostic » de la troisième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels est complété ainsi qu'il suit :
I. - A l'annexe I, ajouter le tableau suivant :
« Matériels installés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 21/11/2004 texte numéro 10
II. - Après l'annexe X, ajouter l'annexe XI suivante :