« A N N E X E X I
Matériels installés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 21/11/2004 texte numéro 10
Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR : SANS0423373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/11/SANS0423373A/jo/article_snum1
Texte n°10