Arrêté du 1er décembre 2004 déterminant les indices nationaux de besoins applicables à Mayotte pour les installations de médecine, de chirurgie et de gynécologie-obstétrique

Version INITIALE

NOR : SANH0424068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/1/SANH0424068A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Les indices nationaux de besoins, prévus à l'article R. 712-7 du code de la santé publique, afférents aux installations, y compris les structures de soins alternatives à l'hospitalisation, correspondant aux disciplines ou groupes de disciplines de médecine, de chirurgie et de gynécologie-obstétrique mentionnés à l'article R. 712-2 de ce code, sont ainsi fixés pour Mayotte :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 288 du 11/12/2004 texte numéro 28



Ces indices s'appliquent à la population résidente du secteur sanitaire.