Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport interurbain de voyageurs

Version INITIALE

NOR : SOCF0611292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/9/SOCF0611292A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Réaliser un transport routier de voyageurs dans le cadre d'un voyage touristique.
Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'alinéa deuxième de l'article 3 et à l'alinéa premier de l'article 6 du décret du 2 août 2002 susvisé.